Politique de remboursement
Les produits proposés sur le site rorelia.com sont soumis à la présente politique de retour, de remboursement et d’échange. Ces dispositions sont appliquées conformément aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs ainsi qu’au Code de la consommation français.
1. Droit de rétractation (délai de retour)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé sans avoir à fournir de justification particulière. Lorsque le délai arrive à échéance un week-end ou un jour férié, les règles légales applicables concernant le calcul du délai restent prises en compte.
Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours.
Afin de faciliter l’identification de la commande et l’organisation du retour, il est recommandé de contacter le service client avant l’expédition du colis. Un retour effectué sans échange préalable peut nécessiter des vérifications supplémentaires et influencer le délai de traitement.
Lorsque les articles d’une même commande sont livrés séparément, le calcul du délai applicable est déterminé conformément aux dispositions légales en vigueur.
La demande de rétractation doit être clairement communiquée pendant la période prévue. Elle peut être transmise par e-mail, téléphone ou tout autre moyen écrit permettant d’identifier la demande.
L’envoi de la notification dans le délai légal suffit pour respecter les conditions de recevabilité du droit de rétractation.
L’absence de contact préalable avant l’envoi du produit ne remet pas en cause l’exercice valable du droit de rétractation, mais peut nécessiter des informations complémentaires pour identifier la commande et organiser le traitement.
Pendant la période de rétractation applicable, une étiquette de retour prépayée peut être fournie afin d’éviter une avance des frais de transport.
Les produits retournés peuvent faire l’objet d’une vérification limitée à ce qui est nécessaire pour apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. En cas de diminution de valeur résultant d’une utilisation dépassant ces vérifications nécessaires, une responsabilité liée à cette perte de valeur peut être prise en compte conformément aux règles applicables.
Pour les articles volumineux, un service de collecte à domicile peut être proposé selon les conditions applicables au retour concerné.
2. Procédure de demande de retour
Pour effectuer une demande de retour ou d’échange, veuillez contacter le service d’assistance et fournir les informations suivantes :
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Numéro de commande
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Justificatif de paiement
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Motif du retour ou de l’échange
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Photos ou vidéos du produit lorsque cela est nécessaire
Coordonnées de contact :
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Adresse : 234 Manual Cir, Jessieville, AR 71949, US
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Téléphone : +1 (501) 377-2654
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E-mail : order@morveliq.com
Une réponse est généralement apportée sous 1 à 3 jours ouvrables avec les informations nécessaires concernant les prochaines étapes.
Après validation de la demande, les éléments suivants peuvent être transmis :
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Étiquette de retour au format PDF
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Instructions relatives à l’expédition du retour
Sauf situation particulière, les frais liés au transport retour sont traités selon les caractéristiques de la commande et le motif du retour.
3. Traitement des remboursements et des échanges
Après acceptation de la demande de retour, une étiquette de transport ainsi que les instructions nécessaires sont communiquées.
Après réception des documents de retour, les étapes suivantes doivent être respectées :
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Emballer soigneusement le produit
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Imprimer et apposer l’étiquette de retour
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Remettre le colis au transporteur indiqué dans le délai prévu
L’étiquette de retour est généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de sa date d’émission.
Échange
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Après réception du produit retourné et vérification de son état, un produit de remplacement peut être préparé selon les conditions applicables. Les nouvelles informations de suivi peuvent ensuite être communiquées.
Remboursement
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Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français, après réception du produit retourné ou d’une preuve valide d’expédition du retour, le remboursement est généralement traité dans un délai de 14 jours.
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Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
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Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné et se situe généralement entre 10 et 15 jours ouvrables.
4. Conditions applicables aux produits retournés
Les articles retournés doivent respecter les conditions générales suivantes :
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Produit non utilisé
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Emballage et accessoires complets
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État permettant une remise en vente
Lorsque la valeur du produit est réduite en raison d’une utilisation inappropriée, un traitement adapté peut être appliqué selon la situation constatée.
5. Cas de force majeure
Lorsque des événements indépendants du contrôle des parties, tels que des catastrophes naturelles, des interruptions de transport ou d’autres circonstances exceptionnelles, affectent les procédures de retour ou de livraison, les modalités applicables peuvent être ajustées en fonction de la situation réelle.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre des retours et du service après-vente, seules les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande et au traitement de la demande sont collectées.
Le traitement des données respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et repose sur des mesures de protection telles que le chiffrement des échanges et les contrôles d’accès.
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification des informations incorrectes
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Droit de demander la suppression des données personnelles
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Droit de limitation ou d’opposition au traitement des données
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à l’adresse e-mail du service client.
Annexe 1 : Formulaire standard de rétractation
Ce formulaire doit uniquement être utilisé lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant un contrat de vente. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Destinataire :
Rorelia
234 Manual Cir
Jessieville, AR 71949
US
E-mail : order@morveliq.com
Téléphone : +1 (501) 377-2654
Je/nous (*) vous informe/informons par la présente de ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat de vente concernant le produit suivant :
Date de commande () / Date de réception () :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Numéro de commande (facultatif) :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de transmission papier du présent formulaire)
Date :
(*) Veuillez supprimer les mentions inutiles.