Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site rorelia.com.

Coordonnées de contact :

  • Téléphone : +1 (501) 377-2654

  • E-mail : order@morveliq.com

  • Horaires de service (CET/CEST) :

    • Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00

    • Samedi : 09h00 – 16h00

Le site commercialise ses produits sous le nom Rorelia (ci-après désigné par « nous »). Les produits proposés comprennent notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine, des pergolas et d’autres articles d’aménagement.

Introduction

Les présentes conditions encadrent les relations commerciales entre le site et les consommateurs effectuant des achats à des fins personnelles et non professionnelles.

Elles concernent tous les produits vendus et livrés via le site (ci-après désignés « les produits »).

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires DROM-COM.

Ces conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.

Pour toute situation non spécifiquement prévue dans ces conditions, les règles applicables à la vente à distance en France sont prises en considération.

1. Offres et informations relatives aux produits

La validation d’une commande implique l’acceptation du prix indiqué ainsi que des informations descriptives relatives au produit.

Les informations publiées sur le site font l’objet d’une attention particulière afin d’assurer leur exactitude. Toutefois, de légères différences peuvent exceptionnellement apparaître et ne constituent pas nécessairement un engagement de responsabilité.

En cas de difficulté concernant un produit, les dispositions relatives aux retours et aux garanties peuvent s’appliquer.

En raison des contraintes liées à l’approvisionnement, certaines caractéristiques visuelles peuvent présenter de petites variations sans affecter les fonctions essentielles ni les qualités principales du produit.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont valables pendant leur période de publication.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que la TVA française.

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire.

En cas de modification des taxes, coûts réglementaires ou éléments économiques applicables, les prix peuvent être ajustés en conséquence.

3. Commandes

3.1 Identification du client

Le client peut effectuer une commande en mode invité ou créer un compte personnel.

Les informations associées au compte sont destinées à un usage individuel.

En cas de perte des informations de connexion, une assistance peut être demandée au +1 (501) 377-2654.

3.2 Confirmation de commande

Après avoir sélectionné les produits souhaités, le client peut finaliser son achat via son compte ou en mode invité, puis renseigner les informations nécessaires à la livraison.

La validation de la commande constitue la conclusion du contrat de vente.

La transmission d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.

L’e-mail de confirmation de commande est généralement envoyé dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Une commande peut faire l’objet d’un contrôle ou d’un délai supplémentaire notamment dans les situations suivantes :

  • Utilisation inhabituelle de plusieurs comptes

  • Comportement de commande considéré comme anormal

  • Historique fréquent de retours ou d’échanges

  • Échec ou anomalie de paiement

  • Informations d’adresse incorrectes ou incomplètes

4. Paiement

Les informations détaillées concernant les moyens de paiement sont disponibles sur la page Politique de paiement.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

Les transactions sont réalisées en euros (€).

Le paiement est traité après confirmation de la commande.

Les données de paiement sont traitées par des moyens sécurisés. Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées ; seules les données nécessaires à l’identification du paiement peuvent être utilisées.

Les opérations de paiement réalisées électroniquement produisent les effets juridiques prévus par les réglementations applicables relatives à la signature électronique.

En cas de transaction présentant une anomalie, le client peut contacter le service d’assistance.

5. Livraison

Les informations détaillées concernant la livraison sont disponibles sur la page Politique de livraison.

La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Le prix comprend la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 72,28 € peuvent bénéficier de la livraison gratuite. Lorsque ce seuil n’est pas atteint, les frais de livraison sont de 6,93 €.

Après confirmation du paiement, l’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison est de 10 à 14 jours ouvrables.

Le transport peut être assuré par USPS, UPS ou FedEx, avec possibilité de suivi du colis.

6. Remboursement et droit de rétractation

Les règles relatives aux retours, remboursements et échanges sont détaillées dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après transmission de la demande de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours.

Après validation de la demande, une étiquette de retour ainsi que les instructions nécessaires peuvent être fournies.

L’étiquette de retour est généralement valable pendant 7 jours.

Après réception du produit retourné, celui-ci entre dans le processus applicable de remboursement ou d’échange.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.

En cas de dommage lié au transport ou d’article manquant, une demande concernant un remplacement ou un nouvel envoi peut être examinée selon la situation.

La garantie légale de conformité comprend notamment :

  • La possibilité d’agir pendant une période de 2 ans à compter de la livraison

  • Le choix entre réparation ou remplacement selon les conditions prévues par la loi

  • L’absence d’obligation de prouver l’existence du défaut pendant la période légalement prévue

La garantie des vices cachés est appliquée conformément aux dispositions du Code civil français. Une action peut être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées est généralement prévue pour une durée de 6 mois.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale, la période de disponibilité des pièces peut correspondre à la durée de cette garantie, sous réserve des stocks disponibles.

9. Données personnelles

Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes peuvent être traitées sous format électronique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions implique également la prise en compte des règles relatives au traitement des données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques et structures techniques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus disponibles au téléchargement sont réservés à un usage personnel et non commercial. Ils ne doivent pas être modifiés ni privés de leurs mentions de droits.

La création de liens intégrés ou de pages utilisant un affichage encadré du site sans autorisation préalable n’est pas autorisée.

11. Validité des conditions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide par une autorité compétente ou une décision judiciaire, les autres dispositions restent applicables.

12. Responsabilité

La responsabilité liée à l’exécution des commandes est assumée dans le cadre des obligations applicables.

Aucune responsabilité ne peut être engagée lorsque l’interruption ou la difficulté de service résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement imputable à un tiers.

Les dommages résultant de problèmes de réseau, d’attaques informatiques ou de difficultés techniques indépendantes du contrôle du site ne sont pas couverts.

Le site est soumis au droit français et ne garantit pas l’application des législations d’autres pays.

13. Résolution des litiges

En cas de désaccord, le client peut contacter le service d’assistance :

Les litiges peuvent également être soumis aux dispositifs français de médiation applicables au commerce électronique.

En l’absence d’accord amiable, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et respectent les règles applicables à la vente à distance ainsi que les pratiques professionnelles reconnues, notamment celles liées à la FEVAD.