Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués par des consommateurs sur le site morveliq.com.
Vendeur : Morveliq
Adresse : 234 Manual Cir, Jessieville, AR 71949, US
Téléphone : +1 (501) 377-2654
E-mail : order@morveliq.com
Service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00
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Le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00
Morveliq commercialise notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine, des pergolas et d’autres articles d’aménagement.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Elles sont accessibles avant la validation de la commande. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure demeure sans effet sur les commandes déjà conclues.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit.
Morveliq veille à fournir des informations aussi précises que possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou des conditions de fabrication.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
Ils incluent la TVA française applicable ainsi que, dans le cadre de la livraison DDP, les droits et frais d’importation prévus pour la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de l’achat.
Morveliq peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut commander avec ou sans compte personnel. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits sélectionnés, des quantités, de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter et corriger le contenu de sa commande. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Morveliq peut demander des informations complémentaires ou suspendre une commande en cas :
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d’anomalie de paiement ;
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d’informations incomplètes ou manifestement incorrectes ;
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de suspicion de fraude ;
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de commande présentant un caractère inhabituel.
Si une commande ne peut pas être acceptée, le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros par :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
Les transactions sont traitées au moyen de systèmes sécurisés. Morveliq ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le montant est débité conformément aux modalités affichées lors de la commande. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de paiement.
6. Livraison
Morveliq livre en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse indiquée.
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Sauf indication contraire lors du paiement, les taxes et droits d’importation applicables sont inclus dans le montant de la commande.
Les frais de livraison sont les suivants :
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commande d’au moins 72,28 € : livraison gratuite ;
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commande inférieure à 72,28 € : frais de livraison de 6,93 €.
L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai indicatif de livraison est ensuite de 10 à 14 jours ouvrés.
La livraison peut être assurée par USPS, UPS, FedEx ou tout autre transporteur approprié. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
Ces délais sont donnés à titre estimatif et ne privent pas le consommateur des droits prévus par la législation applicable.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Une étiquette de retour et des instructions d’expédition peuvent être fournies après examen de la demande. La durée de validité technique de l’étiquette éventuellement fournie ne réduit pas le délai légal de retour.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur peut agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
En présence d’un défaut caché rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, le consommateur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Pièces détachées
Lorsque des informations relatives à la disponibilité des pièces détachées sont communiquées par le fabricant ou le fournisseur, elles sont indiquées sur la fiche produit ou transmises au client avant l’achat.
La disponibilité reste soumise aux conditions et aux stocks du fabricant concerné.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service après-vente.
Pour en savoir plus sur les traitements réalisés et sur vos droits, consultez la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus proposés au téléchargement sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
12. Responsabilité et force majeure
Morveliq est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi française.
13. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
14. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client :
Téléphone : +1 (501) 377-2654
E-mail : order@morveliq.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Morveliq, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur sur le site et dans les présentes CGV.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables à la protection des consommateurs.
Le consommateur conserve le bénéfice de toute disposition impérative plus protectrice éventuellement applicable dans son pays de résidence.