1. Composition des prix et des frais
Les prix affichés pour les produits comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux opérations de dédouanement.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond au montant total à régler.
Dans le cadre de ce dispositif, aucun paiement supplémentaire n’est généralement demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Les prix incluant déjà la TVA applicable, aucune déclaration fiscale distincte ni paiement supplémentaire de taxe n’est normalement nécessaire pour le client.
En cas de modification des taux de taxation ou des frais applicables, les montants affichés peuvent être ajustés. Les informations présentées sur le site au moment de l’achat font référence.
3. Modalités de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Les taxes et frais applicables sont pris en compte avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.
Les formalités douanières sont généralement prises en charge avec l’assistance du transporteur. Le client n’a habituellement pas besoin d’effectuer lui-même les démarches de dédouanement.
Le transport est assuré par des prestataires tels que USPS, UPS et FedEx, avec un système de suivi permettant de consulter l’acheminement des colis.
En cas de problème lié à une adresse incorrecte, à une anomalie de livraison ou à une vérification douanière, le service d’assistance peut être contacté afin d’examiner la situation.
4. Documents douaniers et exigences de conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires aux procédures douanières.
Les emballages, étiquetages et documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin d’accompagner les procédures normales de dédouanement et de livraison.
5. Informations relatives à la transparence des prix
Le prix des produits comprend généralement les éléments suivants :
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TVA française de 20 %
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Droits de douane et frais liés à l’importation
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Frais de dédouanement et de traitement
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Coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes
Dans les conditions prévues par le modèle DDP, aucun frais supplémentaire n’est généralement demandé lors de la réception.
6. Factures et justificatifs de paiement
Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie.
Elle contient notamment :
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Le prix unitaire des produits
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Le montant de la TVA applicable
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Le montant total TTC payé
Cette facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les documents comptables ou tout autre usage lié aux obligations administratives applicables.
Les différents frais sont affichés avant la validation du paiement afin de présenter clairement le montant total de la commande.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimé de livraison est de 10 à 14 jours ouvrables.
Le délai réel peut varier selon la destination, les conditions de transport et l’organisation du transporteur.
8. Restrictions concernant les zones de livraison
La présente politique s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.