Informations légales complémentaires

1. Informations relatives au site et aux prix

Adresse du site : rorelia.com

Le site propose aux consommateurs situés en France un service de vente en ligne de produits d’ameublement.

Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les frais de douane applicables.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés). Dans les conditions habituelles, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.

2. Informations relatives au transport et à la livraison

Adresse d’expédition : 234 Manual Cir, Jessieville, AR 71949, US

Les services de livraison peuvent être assurés par les transporteurs suivants :

  • USPS

  • UPS

  • FedEx

Après confirmation du paiement, les commandes entrent généralement dans le processus de traitement sous 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai estimé de livraison est d’environ 10 à 14 jours ouvrables. La durée réelle peut varier selon les conditions de transport, de dédouanement et les contraintes logistiques.

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis et disposent d’informations de suivi permettant de consulter leur acheminement.

3. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE ainsi qu’à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (droit de rétractation).

Cette demande peut être effectuée sans obligation de fournir un motif particulier.

Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans un délai de 14 jours.

Les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements et échanges sont disponibles dans la page dédiée Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et sécurité des données

Les données liées aux transactions sont transmises au moyen d’une technologie de chiffrement TLS.

Le traitement des paiements est effectué par des prestataires respectant les exigences de sécurité PCI-DSS.

Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas stockées dans le système. Le traitement des données respecte les principes de protection prévus par le RGPD.

Les mesures de sécurité peuvent être mises à jour régulièrement afin d’adapter le niveau de protection de l’environnement de paiement aux exigences techniques applicables.

5. Droit applicable et règlement des litiges

5.1 Médiation et traitement des réclamations

En cas de difficulté concernant une commande ou une livraison effectuée via rorelia.com, le service concerné peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, un recours à un dispositif de médiation du commerce électronique peut être envisagé pour le règlement des litiges.

Le traitement peut également suivre le cadre de médiation applicable de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Lorsque qu’une réclamation écrite ne permet pas d’aboutir à une solution amiable, le consommateur peut se rapprocher des organismes compétents en matière de protection des consommateurs.

5.2 Loi applicable et juridictions compétentes

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Les conditions de vente du site sont régies par le droit français et respectent les dispositions relatives à la vente à distance ainsi que les pratiques professionnelles applicables, notamment celles de la FEVAD.

Le site respecte les exigences prévues par la législation française. Toutefois, aucune garantie n’est donnée concernant l’applicabilité de règles spécifiques pouvant exister dans d’autres pays ou territoires.

6. Représentant RGPD prévu à l’article 27

Un représentant chargé de la protection des données situé dans l’Union européenne a été désigné afin de recevoir et traiter les demandes relatives aux droits des personnes concernées, notamment :

  • Accès aux données personnelles

  • Rectification des informations

  • Suppression des données

  • Limitation du traitement

Contact : order@morveliq.com

Les demandes sont généralement traitées pendant les horaires suivants :

Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00 (hors jours fériés), Samedi : 09h00 – 16h00