1. Site et activité
Le site morveliq.com propose aux consommateurs résidant en France des produits d’ameublement et d’aménagement vendus en ligne.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Ils incluent les taxes et droits d’importation applicables à la destination, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire ne devrait normalement être demandé au client lors de la livraison.
2. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis.
Adresse d’expédition :
234 Manual Cir
Jessieville, AR 71949
US
Selon la destination et les caractéristiques du colis, la livraison peut notamment être assurée par USPS, UPS, FedEx ou un autre prestataire approprié.
Les délais habituels sont les suivants :
-
préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés ;
-
livraison estimée : 10 à 14 jours ouvrés après l’expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison des conditions de transport, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsqu’il est disponible.
3. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé Morveliq de sa volonté de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les conditions et la procédure applicables sont précisées dans notre Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et sécurité
Les informations de paiement sont transmises au moyen de connexions sécurisées utilisant le chiffrement TLS.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement appliquant les normes de sécurité PCI DSS. Morveliq ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
5. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un paiement ou une livraison, contactez notre service client :
Téléphone : +1 (501) 377-2654
E-mail : order@morveliq.com
En l’absence de solution après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Morveliq, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les Conditions générales de vente et sur le site.
6. Droit applicable
Les contrats conclus sur morveliq.com sont régis par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises et européennes applicables.
7. Représentant dans l’Union européenne
Conformément à l’article 27 du RGPD, Morveliq a désigné un représentant établi dans l’Union européenne pour les questions relatives au traitement des données personnelles.
Les demandes concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement peuvent être adressées à :
E-mail : order@morveliq.com
Horaires de traitement (CET/CEST) :
-
du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00 ;
-
le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00.
À compléter avant publication : l’identité et l’adresse postale du représentant européen doivent être indiquées. La référence à la médiation FEVAD ne doit être ajoutée que si Morveliq a effectivement adhéré à ce dispositif.