1. Responsable du traitement et définition des rôles
1.1 Identité du responsable du traitement
Dans le cadre des activités suivantes, nous intervenons en tant que responsable du traitement des données personnelles :
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Gestion des commandes, expéditions et services après-vente
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Gestion des comptes utilisateurs et des fonctionnalités associées
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Gestion du fonctionnement du site et des relations avec les clients
1.2 Rôle de sous-traitant
Dans certains cadres de collaboration, nous pouvons intervenir en tant que sous-traitant lorsque des données sont traitées selon les instructions d’un responsable du traitement, notamment pour les opérations liées à l’exécution des commandes ou à la gestion des informations clients.
1.3 Définitions principales
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Client : personne physique non professionnelle ayant effectué un achat via le site
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site
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Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et les moyens du traitement des données conformément au RGPD
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Responsables conjoints du traitement : parties déterminant ensemble les finalités et moyens du traitement conformément à l’article 26 du RGPD
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Sous-traitant : prestataire tiers autorisé à traiter des données pour le compte du responsable du traitement
2. Collecte des données et finalités du traitement
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6 du RGPD, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les données peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes :
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Traitement des commandes : création, livraison, facturation, service après-vente et garanties
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Gestion des paiements et vérification des transactions
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Assistance client et échanges d’informations
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Envoi de notifications relatives aux commandes et aux opérations associées
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Gestion des réclamations et résolution des litiges
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Détection des fraudes et prévention des risques
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Gestion comptable et respect des obligations fiscales
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Fonctionnement du site et analyses statistiques
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Amélioration de l’expérience utilisateur et optimisation des produits
Certaines informations facultatives peuvent uniquement servir à améliorer l’expérience utilisateur. Leur transmission reste libre lorsque leur fourniture n’est pas nécessaire au service demandé.
3. Destinataires des données et prestataires de services
3.1 Accès autorisé aux données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour effectuer les opérations nécessaires dans le cadre de leurs missions.
3.2 Prestataires de services (sous-traitants)
Afin d’assurer certaines fonctions du service, des données peuvent être transmises à des catégories de prestataires telles que :
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Prestataires de paiement pour le traitement des transactions
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Services de transport et de livraison pour l’acheminement des commandes
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Prestataires liés au service après-vente et à l’assistance client
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Prestataires techniques et informatiques participant au fonctionnement du site
3.3 Exigences de conformité
Les prestataires concernés doivent respecter les principes suivants :
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Utiliser les données uniquement pour les finalités définies
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Garantir la confidentialité des informations traitées
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Respecter les exigences du RGPD en matière de protection des données
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Appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default)
4. Durée de conservation des données
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des informations :
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Données des prospects : conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact
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Données des clients : conservation pendant 5 ans à compter du dernier achat
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Données relatives aux factures : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables
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Enregistrements téléphoniques : conservation pendant 6 jours lorsque ce dispositif est utilisé
5. Sécurité des données et prévention de la fraude
5.1 Contrôle des risques
Les systèmes peuvent utiliser des règles automatisées afin d’évaluer certains risques liés aux commandes et d’identifier des comportements de transaction inhabituels.
Lorsque cela est nécessaire, une commande peut être temporairement suspendue ou des informations complémentaires peuvent être demandées pour effectuer des vérifications.
5.2 Mesures de sécurité des paiements
Les mesures appliquées comprennent notamment :
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Transmission des données via un chiffrement SSL/TLS
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Traitement des paiements par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS
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Absence de stockage des données complètes des cartes bancaires sur les serveurs du système
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Validation des paiements via des canaux sécurisés et chiffrés
6. Droits des personnes concernées (RGPD)
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification des données inexactes
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Droit à l’effacement des données personnelles (droit à l’oubli)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition au traitement
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Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
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Droit de définir des directives relatives au traitement des données après le décès
Les demandes peuvent être envoyées par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité peut être demandée, par exemple à l’aide d’informations liées à une commande.
7. Protection des données des mineurs
Le site ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant les mineurs.
Si une collecte involontaire est constatée, des mesures appropriées peuvent être prises afin de supprimer les informations concernées dans la mesure raisonnablement possible.
Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou la suppression des données relatives aux mineurs concernés.
8. Coordonnées de contact
Pour toute demande relative aux données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez contacter le service concerné :
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Adresse : 234 Manual Cir, Jessieville, AR 71949, US
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Téléphone : +1 (501) 377-2654
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E-mail : order@morveliq.com
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Horaires de service (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00
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