La présente politique décrit la manière dont morveliq.com collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements liés au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, aux comptes clients et au service après-vente, Morveliq agit en qualité de responsable du traitement.
Dans certains cas, Morveliq peut également traiter des données pour le compte d’un partenaire, conformément à ses instructions et aux obligations applicables aux sous-traitants.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons notamment collecter :
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vos informations d’identification et de contact ;
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vos adresses de facturation et de livraison ;
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les informations relatives à vos commandes et retours ;
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les données nécessaires au traitement des paiements ;
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vos échanges avec le service client ;
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les informations techniques liées à votre navigation sur le site ;
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les données utiles à la prévention de la fraude.
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service demandé. Les autres informations sont facultatives.
3. Finalités et bases juridiques
Vos données peuvent être utilisées pour :
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traiter, livrer et facturer vos commandes ;
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gérer les paiements, retours, remboursements et garanties ;
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répondre à vos demandes et réclamations ;
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vous transmettre des informations concernant vos commandes ;
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assurer la sécurité du site et prévenir la fraude ;
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respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
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analyser le fonctionnement du site et améliorer nos services.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur :
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l’exécution du contrat conclu avec vous ;
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le respect d’une obligation légale ;
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notre intérêt légitime, notamment en matière de sécurité et d’amélioration des services ;
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votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Destinataires des données
L’accès à vos données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines informations peuvent également être communiquées à nos prestataires, notamment :
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les prestataires de paiement ;
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les transporteurs et services de livraison ;
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les services d’assistance et de traitement des retours ;
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les prestataires techniques, informatiques et d’hébergement ;
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les professionnels intervenant dans le respect de nos obligations légales.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées. Ils sont tenus d’en garantir la confidentialité et la sécurité conformément à la réglementation applicable.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
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données des prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
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données des clients : jusqu’à 5 ans après le dernier achat, sous réserve des obligations légales ;
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factures et documents comptables : 10 ans ;
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enregistrements téléphoniques : jusqu’à 6 jours lorsqu’un tel dispositif est utilisé.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Sécurité et prévention de la fraude
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment :
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le chiffrement SSL/TLS des échanges ;
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le recours à des prestataires de paiement conformes aux normes PCI DSS ;
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l’absence de conservation des données bancaires complètes sur nos serveurs ;
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des contrôles d’accès limités aux personnes autorisées ;
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des mécanismes de détection des transactions inhabituelles.
Lorsqu’une commande présente un risque particulier, son traitement peut être temporairement suspendu et des informations complémentaires peuvent être demandées afin de procéder aux vérifications nécessaires.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès à vos données ;
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droit de rectification ;
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droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit à la portabilité des données ;
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droit d’opposition ;
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droit de retirer votre consentement à tout moment ;
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droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour protéger vos informations, une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée. Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Données des mineurs
Le site n’est pas destiné à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Si nous constatons que de telles données ont été recueillies sans autorisation appropriée, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour les supprimer. Le représentant légal du mineur peut également demander leur rectification ou leur effacement.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Morveliq :
Adresse : 234 Manual Cir, Jessieville, AR 71949, US
Téléphone : +1 (501) 377-2654
E-mail : order@morveliq.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 18 h 00
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Le samedi : de 09 h 00 à 16 h 00